Formulaire d'Enquête IDUFCI
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Formulaire d'Enquête IDUFCI
Informations sur votre lieu de résidence
1. La propriété est-elle enregistrée ?
Oui
Non
2. Si non, raison de la non-inscription
3. Vivez-vous dans une propriété verticale (immeuble à plusieurs étages) ?
Oui
Non
4. Si oui, à quel étage habitez-vous ?
5. Si oui, quel est votre numéro d'appartement ?
Informations sur votre statut
6. Êtes-vous une personne physique ou morale ?
Personne naturelle
Personne morale
7. Quel est votre nom de famille (nom de famille ou nom de l'entité légale) ?
8. Quels sont vos prénoms ?
9. Quelle est votre date de naissance ?
10. Quel est votre numéro de téléphone ?
11. Avez-vous une adresse e-mail ?
12. Quel est votre numéro de carte nationale d'identité (CNI) ?
13. Quel est votre statut dans ce bâtiment ?
Propriétaire
Bénéficiaire du propriétaire
Locataire
Administrateur
14. Si vous êtes propriétaire, quel est votre régime de propriété ?
Propriétaire
Copropriété
16. Si vous êtes locataire, avez-vous un contrat de location ?
Oui
Non
Connaissez-vous les noms et prénoms du propriétaire ?
Connaissez-vous le numéro de téléphone du propriétaire ?
15. Connaissez-vous les noms et prénoms du propriétaire ?
Connaissez-vous le numéro de téléphone du propriétaire ?
Informations CIE/SODECI
17. Avez-vous un contrat avec la CIE ?
Oui
Non
18. Si oui, quel est votre numéro client CIE ?
19. Avez-vous un contrat avec SODECI ?
Oui
Non
20. Quel est votre numéro client SODECI ?
Instruments administratifs
21. Avez-vous un des documents énumérés ci-dessous ?
Sélectionnez un document
ACD (Arrêté de concession définitive)
CF (Certificat foncier)
Certificat de propriété
Attestation villageoise
ACP (Arrêté de concession provisoire)
Attestation de droit d’usage
Lettre d’attribution
Attestation de propriété globale
Certificat foncier
Attestation de propriété coutumière globale
Bail emphytéotique
Attestation de droits coutumiers
Attestation domaniale
Permis d’habiter
CMPF (Certificat de mutation foncière)
Autre
Veuillez spécifier le type de document :
Veuillez télécharger le document :
Veuillez télécharger le document :
22. Si oui, ce document mentionne-t-il un TF (Titre Foncier) ?
Oui
Non
23. Si oui, quel est le numéro/identifiant de ce document ?
Travaux en cours
26. Si vous avez entrepris des travaux, avez-vous un permis de construire ?
Oui
Non
27. Si oui, quel est votre numéro de permis de construire ?
28. Si oui, avez-vous un panneau pour fournir des détails sur les travaux ?
Oui
Non
29. Photo du Panneau
Enregistrer
Procédures
30. Avez-vous initié une procédure pour obtenir un acte ?
Oui
Non
31. Quelle procédure avez-vous initiée ?
32. Quel est votre numéro de dossier de demande ?
33. Photo du Dossier
Enregistrer
Litiges
34. Êtes-vous impliqué dans un litige foncier avec l'un de vos voisins ?
Oui
Non
Je ne sais pas
35. Si oui, indiquez les noms des parties impliquées.
36. Quand le litige a-t-il commencé ?
37. Prenez un enregistrement GPS de la zone de litige.
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